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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(08) |
| Imposition de 25 000 l. pour les travaux du canal joignant celui de Sète à celui des étangs auprès du pont de la Peyrade | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Après inspection, travaux afférents au Canal : construction de 3 épanchoirs (aux déversoirs de Marseillette et d'Argent-Double et au contour de Toutous), prolongement de rigoles d'entrée aux aqueducs Delfieu & de Roubia (travaux demandés par le directeur) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Remise à plus tard des travaux du Canal à l'aqueduc de Sériège, à celui projeté près du pont de Trézille, à la reconstruction de ce pont et au pont-aqueduc sur l'Orb à Béziers ; transfert au diocèse d'Agde des travaux du chemin sur le bord de l'Hérault | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Décision de procéder au récolement des bornes qui limitent les francs-bords du Canal | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801212(10) |
| Imposition de 10 000 l. comme acompte du prix de la construction de l'aqueduc de La Redorte (30 000 l.), dont l'emplacement a été déplacé de 370 toises à la demande de M. de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801214(20) |
| Imposition de 27 000 l. pour remboursement de sommes empruntées pour la construction du canal de Saint-Pierre de Toulouse et pour son entretien (garde bandoulière et garde-écluse, plantation, entretien de la maison des gardes) | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les E. diffèrent leur décision sur le rapprochement du Canal de Carcassonne & la construction d'un aqueduc faisant passer dessous les eaux du Fresquel; projets du dioc., de la ville & des corps de commerce de Carcassonne, utiles mais coûteux :1 500 000 l. | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Les Etats diffèrent leur décision sur la construction de portes busquées qui feraient "entrer debout" les eaux du Fresquel dans le Canal, demandées par les propriétaires du Canal, qui s'opposent à la construction d'un aqueduc qui les ferait passer dessous | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801216(18) |
| Le diocèse de Carcassonne est autorisé à démolir 4 moulins sur 6, responsables du rehaussement du lit du Fresquel et de ses inondations, et à faire recreuser le lit de la rivière ; il devra dire à combien se montera sa participation | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801221(01) |
| Les Etats décident que le tracé du canal de navigation de Sète à Agde dans l'étang de Thau sera reporté au-delà du fossé d'enceinte des salins afin de dégager l'espace nécessaire à la formation du sel | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801221(05) |
| Arrêts du Conseil du 29/09/1779 et du 24/02/1780 maintenant dans leur possession les propriétaires des îles, îlots, créments et atterrissements du Rhône de Lyon à son embouchure, à charge pour eux d'en payer les redevances | Action royale |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(02) |
| Les Etats approuvent les travaux faits pour modifier le cours de l'Aude afin d'éviter les inondations et de bonifier les terres ; ils seront continués ; 30 000 l. seront imposés | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(02) |
| Les Etats acceptent de faire exécuter les travaux demandés par les communautés riveraines de l'Aude, à condition que celles-ci prennent en charge les petits canaux et les rigoles | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(03) |
| Approbation et continuation des travaux de l'épanchoir de Gaillousty destinés à porter les eaux de l'Aude dans l'étang de Capestang, de l'écluse double de Sallèles et du pont de Tourouzelle ; un délai de 5 mois est laissé aux entrepreneurs retardataires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801229(04) |
| Approbation du bail passé pour la ferme des droits de la robine de Narbonne et de la continuation des travaux | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17801230(08) |
| La communauté de Saint-Laurent-d'Aigouze est autorisée à percer le levadon du Vidourle et la chaussée du Vistre afin de permettre aux eaux qui ont débordé sur son terroir le 22/12 de s'évacuer ; sa demande d'installation de martellières sera examinée | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(02) |
| Les Etats approuvent le projet des propriétaires du Canal de construire un pont-aqueduc pour faire passer le Canal sur l'Orb ; ils soumettront le projet aux chambres de commerce de la province ; ils acceptent l'offre de 2 000 000 l. des propriétaires | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(02) |
| Depuis la construction du Canal des mers, la partie de l'Orb qu'il traverse s'est rehaussée de plus de 8 pieds, ce qui provoque des inondations qui ébranlent le vieux pont | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(09) |
| Pour lutter contre les inondations, il sera placé des repères pour mesurer la hauteur des dépôts, avec observations régulières, et construit des levadons pour protéger les terroirs et des martellières pour les évacuer | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810102(10) |
| Approbation des dépenses du canal d'Aigues-Mortes au Vistre ; continuation depuis le Vistre jusqu'au mas d'Abos et de là à Franquevaux ; le tronçon de Franquevaux à Espeyran sera adjugé plus tard | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(03) |
| Approbation des ouvrages faits sur la Garonne, contrôlés par le sieur Garipuy, et décision de les continuer ; imposition de 25 000 l. ; gratification de 2 500 l. pour Garipuy | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(04) |
| Les Etats approuvent ce qui a été fait pour l'évaluation du moulin du Château dont la présence menace d'inondations le faubourg Saint-Michel de Toulouse, l'examen des conséquences qu'aurait sa démolition et les solutions envisagées pour son remplacement | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(05) |
| La commission des travaux publics du Haut-Languedoc examinera si les concessions faites par le roi au sr de Casteras de la Rivière & son projet immobilier peuvent contrarier les desseins de la province relativement à la navigation supérieure de la Garonne | Action des Etats |
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Economie Cours d'eau et voies navigables |
17810108(15) |
| Les trois directeurs des travaux publics de la province dresseront les plans et devis des réparations qu'il convient de faire pour éviter le comblement du port de Beaucaire et permettre aux barques d'y accéder pendant la foire | Action des Etats |